Conditions Générales de Vente
CGV – IQTalenn
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre IQTalenn (ci-après "la Société") et toute entreprise cliente (ci-après "le Client") utilisant la plateforme IQTalenn pour publier des offres de recrutement et recevoir une présélection de candidats.
La création d'un compte entreprise implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute commande ou demande de prestation vaut acceptation des CGV. Avant la publication d'une offre, le Client doit également confirmer son accord avec une lettre de non-contournement et les CGV.
IQTalenn propose un service de présélection de candidats comprenant :
- Analyse et validation des offres du Client par notre équipe.
- Sélection manuelle de profils pertinents dans notre base de données exclusive.
- Pré-entretien et scoring des candidats sélectionnés.
- Livraison d'une liste de candidats (shortlist) avec CV, note de matching et annotations sur le pré-entretien.
⚠️ Important
La prestation ne garantit pas l'embauche d'un candidat. IQTalenn n'est pas responsable du comportement du Client ou des candidats après la mise en relation.
Shortlist
Le Client s'engage à payer la prestation de présélection à la livraison de la shortlist, conformément à la présentation complète du service accessible depuis le compte entreprise. La facture sera mise à disposition et envoyée par email.
Success Fee
Si le Client recrute l'un des candidats figurant dans une shortlist fournie par IQTalenn, il s'engage à verser un success fee calculé sur la base du salaire annuel brut (SAB) du candidat recruté, selon les modalités tarifaires applicables au moment de la livraison de la shortlist.
Le paiement du success fee se fait uniquement après confirmation par le Client de l'embauche.
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte et de ses offres.
- Ne pas publier d'offres illégales ou contraires aux réglementations en vigueur.
- Ne pas falsifier, copier ou diffuser les profils de candidats en dehors du cadre de la prestation.
- Ne pas contacter les candidats en dehors du cadre défini par IQTalenn.
- Notifier IQTalenn de tout recrutement d'un candidat figurant dans une shortlist fournie, même pour un poste différent de celui initialement proposé, et ce pendant une durée d'un an à compter de la livraison de la shortlist.
Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, bases de données) restent la propriété exclusive d'IQTalenn et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
Les données collectées auprès des candidats et entreprises sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Le Client doit respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le compte entreprise reste actif tant que le Client utilise la plateforme. IQTalenn se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGV ou de comportements inappropriés.
IQTalenn ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme ou du comportement des candidats ou du Client.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.